Témoin public

Torpes

Code 25564, Doubs

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026DélibérationPV conseil mars 2025Preuve
23/10/2026DélibérationPV conseil janvier 2025Preuve
23/10/2026DélibérationPV conseil 28 aout 2026Preuve
23/10/2026DélibérationPV conseil 9 mars 2026Preuve
23/10/2026DélibérationPV janvier 2026Preuve
23/10/2026DélibérationCR 05 28 2026Preuve
23/10/2026DélibérationCR 03 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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