Témoin public

Semondans

Code 25540, Doubs

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026Délibération18 décembre 2024Preuve
23/10/2026Délibération12 mars 2025Preuve
23/10/2026Délibération16 juin 2025Preuve
23/10/2026Délibération30 juillet 2025Preuve
23/10/2026Délibération8 octobre 2025Preuve
23/10/2026Délibération17 décembre 2025Preuve
23/10/2026Délibération9 mars 2026Preuve
23/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
23/10/2026Délibération20 avril 2026Preuve
23/10/2026DélibérationLe plus récent : 22 Juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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