Témoin public

Pontarlier

Code INSEE 25462, SIREN 212504625, Doubs

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté réglementant l'usage du terrain de sports situé à côté du gymnase du Bas du LycéePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté interdisant la consommation de l'alcool dans certains lieux publics du territoire communalPreuve
23/10/2026ArrêtéUsage et vente de pétards et pièces d'artifices sur le domaine publicPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur au lieu-dit "Crêt de Dale"Preuve
23/10/2026ArrêtéArrêté portant règlementation de la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publicsPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté interdisant les jeux de balles et de ballons dans divers secteurs de la villePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation du parc de la Maison Chevalier.Preuve
23/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publiquePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêtés réglementant le stationnement dans certaines rues du centre-ville sur les aires de livraisonPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement en zone bleue sur le territoire de la communePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté réglementant la circulation des piétons et de certains véhicules sur le territoire de la commune de PontarlierPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglasPreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté relatif à la lutte contre les bruits du voisinagePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation en matière d’hygiène publiquePreuve
23/10/2026ArrêtéArrêté relatif à la circulation et la divagation des animauxPreuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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