Témoin public

Marchaux-Chaudefontaine

Code INSEE 25368, SIREN 200077212, Doubs

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationCM 16 décembre 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 04 novembre 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 16 septembre 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 10 juin 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 14 avril 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 10 mars 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 21 janvier 2025Preuve
24/10/2026DélibérationCM 30 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 05 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 19 mai 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 21 avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 20 mars 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 03 février 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCM 14 mars 2023Preuve
24/10/2026DélibérationCM 13 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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