Témoin public

Les Gras

Code INSEE 25296, SIREN 212502967, Doubs

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 22/01/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 13/03/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 17/04/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 05/06/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 02/07/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 21/07/2026Preuve
23/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 27/08/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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