Témoin public

Frasne

Code 25259, Doubs

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026DélibérationPv 30 mars 2026 002Preuve
23/10/2026DélibérationPv 7 mai 2026Preuve
23/10/2026DélibérationPv 5 juin 2026 v2Preuve
23/10/2026ArrêtéArrete 02 dejections caninesPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 03 deneigement habitantsPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 04 divagation animauxPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 06 etang gelePreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 41 Circulation permanent rue du college ModificatifPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 42 Place Girod Commercants du soirPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 45 Stationnement entre la rue Loiseau et le 53 grande ruePreuve
23/10/2026ArrêtéArrete protxyde dazotePreuve
23/10/2026Arrêté260717 arrete crise defPreuve
23/10/2026ArrêtéArrete ouverture et cloture de la chasse 2026 2027Preuve
23/10/2026ArrêtéArrete 23 Circulation Rue du StadePreuve
23/10/2026ArrêtéArrete 29 Circulation route du SuchalPreuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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