Témoin public

Les Fins

Code 25240, Doubs

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 9 décembre 2025Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 13 janvier 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 13 janvier 2026Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 26 janvier 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 26 janvier 2026Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 3 mars 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 3 mars 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal – Installation du conseil municipalPreuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 31 mars 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 31 mars 2026Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 19 mai 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 19 mai 2026Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 6 juillet 2026Preuve
23/10/2026DélibérationProcès Verbal du 6 juillet 2026Preuve
23/10/2026DélibérationListe des délibérations 29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 23/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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