Courcelles-lès-Montbéliard
Code INSEE 25170, SIREN 212501704, Doubs
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 22/10/2026 | Arrêté | Arrêté 04-2026 - Occupation domaine public - Ilot rue Montbéliard - rue du Canal | Preuve |
Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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