Témoin public

Braillans

Code 25086, Doubs

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026Délibération- Séance du 20 marsPreuve
22/10/2026DélibérationSéance du 22 avrilPreuve
22/10/2026DélibérationSéance du 5 juinPreuve
22/10/2026ArrêtéRéglementation des heures de mise en service de l'éclairage publicPreuve
22/10/2026ArrêtéInterdiction aux véhicules à moteur chemin des planchottesPreuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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