Témoin public

Bavans

Code 25048, Doubs

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026Délibération05 avril 2023Preuve
22/10/2026Délibération14 juin 2023Preuve
22/10/2026Délibération20 septembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération06 décembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération20 décembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération06 mars 2024Preuve
22/10/2026Délibération11 avril 2024Preuve
22/10/2026Délibération19 juin 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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