Badevel

Code INSEE 25040, SIREN 212500409, Doubs

3 actes datés

En ligne le	Nature	Objet	Preuve
22/10/2026	Délibération	Délibération 04-26 Signature d’un contrat avec un opérateur privé pour la proposition d’un service de coupe et livraison de bois de chauffage pour les habitants de Badevel	Preuve
22/10/2026	Délibération	Délibération 03-26 Etat des assiettes des coupes pour l’année 2026	Preuve
22/10/2026	Délibération	Délibération 01-26 Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard	Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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