Témoin public

Avanne-Aveney

Code 25036, Doubs

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026Délibération19 d�cembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération6 d�cembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération2 novembre 2023Preuve
22/10/2026Délibération16 septembre 2026Preuve
22/10/2026Délibération24 juin 2026Preuve
22/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
22/10/2026Délibération20 mai 2026Preuve
22/10/2026Délibération22 avril 2026Preuve
22/10/2026Délibération1 avril 2026Preuve
22/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
22/10/2026Délibération25 f�vrier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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