Témoin public

Urval

Code 24560, Dordogne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationSéance du 15 janvier 2022Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 9 décembre 2023Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 30 juin 2023Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 7 avril 2023Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 20 janvier 2023Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 7 décembre 2024Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 5 octobre 2024Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 12 avril 2024Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 16 mars 2024Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 18 octobre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 30 mai 2025Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 5 avril 2025Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 15 mars 2025Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 05 juin 2026Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 17 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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