Témoin public

Saint-Germain-du-Salembre

Code 24418, Dordogne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationCR du 13 11 2017Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 18 10 2017Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 14 04 2017Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 20 02 2017Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 05 12 pdf 2Preuve
22/10/2026DélibérationCR 28 06 2018Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 09 04 2018Preuve
22/10/2026DélibérationCR 14 03 2018Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 11 01 2018[1887]Preuve
22/10/2026DélibérationCompte Rendu du 04 décembre 2019Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 24 10 2019Preuve
22/10/2026DélibérationCR du 01 juillet 2019Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du 10 04 2019Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du 15 03 2019Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du 27 février 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.