Témoin public

Saint-Aulaye-Puymangou

Code INSEE 24376, SIREN 200059152, Dordogne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026Délibération16 janvierPreuve
22/10/2026Délibération5 novembrePreuve
22/10/2026Délibération16 SeptembrePreuve
22/10/2026Délibération2 juilletPreuve
22/10/2026Délibération20 maiPreuve
22/10/2026Délibération9 avrilPreuve
22/10/2026Délibération4 marsPreuve
22/10/2026Délibération21 janvierPreuve
22/10/2026Délibération5 juinPreuve
22/10/2026Délibération16 avrilPreuve
22/10/2026Délibération3 avrilPreuve
22/10/2026Délibération27 marsPreuve
22/10/2026Délibération10 marsPreuve
22/10/2026Délibération24 févrierPreuve
22/10/2026Délibération13 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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