Témoin public

Pazayac

Code INSEE 24321, SIREN 212403216, Dordogne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM du 24.09.2026Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 05 06 26Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 30 04 26 P 7 A 14Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 30 04 26 P 1 A 6Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 02 04 26 P 11 A 17Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 02 04 26 P 1 A 10Preuve
22/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM du 02.04.2026Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM 21 03 2026Preuve
22/10/2026DélibérationPV CM DU 29 01 2026Preuve
22/10/2026ArrêtéMaintenance de l'éclairage publicPreuve
22/10/2026ArrêtéVers la VC n°3 - Route du Gour VieuxPreuve
22/10/2026ArrêtéNumérotage des maisonsPreuve
22/10/2026ArrêtéAbattage d'arbresPreuve
22/10/2026ArrêtéDivagation des chiensPreuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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