Témoin public

Cours-de-Pile

Code 24140, Dordogne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 04 décembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 octobre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 18 septembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 25 juin 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 10 avril 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 février 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 03 septembre 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 juillet 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 juin 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 19 mai 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 avril 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 02 avril 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 mars 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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