Témoin public

Saint-Maurice-la-Souterraine

Code 23219, Creuse

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationCr 23-05-2025Preuve
22/10/2026DélibérationCr 04-07-2025Preuve
22/10/2026DélibérationCr 25-09-2025Preuve
22/10/2026DélibérationCr 07-11-2025Preuve
22/10/2026DélibérationCr 12-12-2025Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 30/01/2026 - liste des déliébrationsPreuve
22/10/2026DélibérationCr 30-01-2026Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 21/03/2026 - liste des délibérationsPreuve
22/10/2026DélibérationCr 21-03-2026Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 24/04/2026 - liste des délibérationsPreuve
22/10/2026DélibérationCr 24/04/2026Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 05/06/2026 - liste des délibérationsPreuve
22/10/2026DélibérationSéance du 16/06/2026 - liste des délibérationsPreuve
22/10/2026DélibérationCr 16-07-2026Preuve
22/10/2026DélibérationSéance du 25/09/2026 - liste des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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