Témoin public

La Saunière

Code INSEE 23169, SIREN 212316905, Creuse

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationPV-DU-4-JUILLET-2022Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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