Témoin public

Jarnages

Code 23100, Creuse

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationCR 6 OCT 25Preuve
22/10/2026DélibérationCR 1ER DEC 2025Preuve
22/10/2026DélibérationCR CONSEIL 13 JANV 26Preuve
22/10/2026DélibérationCR 22 MARS 26_2026Preuve
22/10/2026DélibérationCR 27 AVRIL_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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