Témoin public

Dontreix

Code INSEE 23073, SIREN 212307300, Creuse

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationRoces verbal du 14 octobre 2026Preuve
22/10/2026DélibérationRoces verbal du 10 aout 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 15 juin 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 27 avril 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 20 mars 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 23 fevrier 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 1er decembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProces verbal du 29 septembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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