Témoin public

Saint-Quay-Perros

Code INSEE 22324, SIREN 212203244, Côtes-d’Armor

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - 18.09.2025Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibérations du 24.11.2025Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - 24.11.2025Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 20.01.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibérations du 10.03.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 10.03.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibération du 21.03.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibérations du 16.04.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 16.04.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibérations du 30.04.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 30.04.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 05.06.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - PV du 19.06.2026Preuve
22/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal - Délibérations du 18 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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