Témoin public

Saint-Gilles-Vieux-Marché

Code INSEE 22295, SIREN 212202956, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationConseil municipal du 24 janvier 202Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 04 avril 2023Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 28 juin 2023Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 11 juillet 2023Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 19 septembre 2023Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 05 avril 2024Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 08 octobre 2024Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 18 mars 2025Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 10 avril 2025Preuve
22/10/2026DélibérationCompte-rendu Réunion CM du 11 septembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal le 16 octobre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal le 27 novembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal le 16 décembre 2025Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 07 juillet 2026Preuve
22/10/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 01 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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