Témoin public

Rostrenen

Code INSEE 22266, SIREN 212202667, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026DélibérationDélibération n°2024-12-19-17 Tableau des emplois et effectifsPreuve
22/10/2026DélibérationDélibération n°2024-12-19-18 Régime indemnitaire du personnelPreuve
22/10/2026DélibérationDélibération n°2024-12-19-19 Autorisation d’ouverture dominicale des commercesPreuve
22/10/2026DélibérationDélibération n°2024-12-19-20 Versement d’un acompte au CCASPreuve
22/10/2026DélibérationDélibération n°2024-12-19-21/22/23/24 InformationsPreuve
22/10/2026Délibération19 mars – Procès verbalPreuve
22/10/2026Délibération10 avril – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération18 juin – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération24 septembre – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération3 décembre – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération18 février – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération31 mars – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération29 avril – Procès-verbalPreuve
22/10/2026Délibération5 juin – Procès verbalPreuve
22/10/2026Délibération30 juin – Procès-verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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