Témoin public

Plouër-sur-Rance

Code INSEE 22213, SIREN 212202139, Côtes-d’Armor

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationPV du 03-03-2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 20-03-2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 07-04-2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 12-05-2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 23-06-2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 15-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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