Témoin public

Pléneuf-Val-André

Code INSEE 22186, SIREN 212201867, Côtes-d’Armor

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération11 CR definitif CM 19 10 2023 19h00Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal du 19 octobre 2023 – 19 h 30Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal du 16 novembre 2023Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal du 14 décembre 2023Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal du 25 janvier 2024 – 19 hPreuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal du 15 février 2024 – 19 hPreuve
21/10/2026DélibérationProcès-verbal du 14 mars 2024 – 18hPreuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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