Témoin public

Plélan-le-Petit

Code INSEE 22180, SIREN 212201800, Côtes-d’Armor

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 3 Juin 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 3 Juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 7 octobre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 4 Décembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 26 Février 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 5 Juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 11 juillet 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal 24 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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