Paimpol
Code INSEE 22162, SIREN 212201628, Côtes-d’Armor
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 21/10/2026 | Arrêté | Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des taxis | Preuve |
Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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