Témoin public

Mégrit

Code INSEE 22145, SIREN 212201453, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 3 avril 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 12 mai 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 16 juin 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 07 juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 15 septembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 10 novembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 26 février 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 13 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 21 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 13 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 1er juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 1er juillet 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 27 juillet 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProcès verbal 24 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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