Témoin public

Loguivy-Plougras

Code INSEE 22131, SIREN 212201313, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 29_09_2022Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 27_10_2022Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 24_11_2022Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 16_12_2022Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 27_04_2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 01_06_2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 28_09_2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 30_05_2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 26_09_2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 31_10_2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 28_11_2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 28_11_2024 (1)Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 19_12_2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 30_01_2025Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 27_02_2025Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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