Témoin public

Lanvollon

Code INSEE 22121, SIREN 212201214, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationPV du 10 Mai 2019Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 14 Juin 2019Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 6 Septembre 2019Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 8 Novembre 2019Preuve
21/10/2026DélibérationPV du13 Décembre 2019Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 28 Février 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 25 Mai 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 5 Juin 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 10 Juillet 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 11 Septembre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 30 Octobre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 4 Décembre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 22 Janvier 2021Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 26 Février 2021Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 26 Mars 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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