Témoin public

Lanvellec

Code INSEE 22119, SIREN 212201198, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération17 février 2023Preuve
21/10/2026Délibération22 novembre 2024Preuve
21/10/2026Délibération19 septembre 2024Preuve
21/10/2026Délibération21 juin 2024Preuve
21/10/2026Délibération29 mars 2024Preuve
21/10/2026Délibération9 février 2024Preuve
21/10/2026Délibération5 décembre 2025Preuve
21/10/2026Délibération12 septembre 2025Preuve
21/10/2026Délibération13 juin 2025Preuve
21/10/2026Délibération3 février 2025Preuve
21/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
21/10/2026Délibération7 mai 2026Preuve
21/10/2026Délibération10 avril 2026Preuve
21/10/2026Délibération22 mars 2026Preuve
21/10/2026Délibération6 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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