Témoin public

Landébia

Code INSEE 22096, SIREN 212200968, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 13 septembre 24-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 22 novembre 24-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 13 décembre 24-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 7 février 25-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 17 mars 25-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 4 avril 25-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 23 avril 25-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations CM juin à déc. 2025-Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 20 février 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 22 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 17 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 15 mai 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 26 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du CM du 11 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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