Témoin public

Landebaëron

Code INSEE 22095, SIREN 212200950, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération04 juin 2020Preuve
21/10/2026Délibération10 juillet 2020Preuve
21/10/2026Délibération17 septembre 2020Preuve
21/10/2026Délibération04 décembre 2020Preuve
21/10/2026Délibération18 février 2021Preuve
21/10/2026Délibération8 avril 2021Preuve
21/10/2026Délibération17 mars 2022Preuve
21/10/2026Délibération6 juin 2022Preuve
21/10/2026Délibération18 août 2022Preuve
21/10/2026Délibération23 mars 2023Preuve
21/10/2026Délibération3 août 2023Preuve
21/10/2026Délibération9 novembre 2023Preuve
21/10/2026Délibération22 février 2024Preuve
21/10/2026Délibération20 novembre 2025Preuve
21/10/2026Délibération26 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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