Témoin public

Kerpert

Code INSEE 22092, SIREN 212200927, Côtes-d’Armor

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 04 juillet ) 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 10 juillet 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 28 juillet 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 14 septembre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 26 octobre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV- Séance du 21 décembre 2020Preuve
21/10/2026DélibérationPV Séance du 5 février 2021Preuve
21/10/2026Délibération09 mars 2021Preuve
21/10/2026DélibérationPV-Séance du 30 mars 2021Preuve
21/10/2026DélibérationPV séance du 18 mai 2021Preuve
21/10/2026DélibérationPV Séance du 22 juillet 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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