Témoin public

Brélidy

Code INSEE 22018, SIREN 212200182, Côtes-d’Armor

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération02-09-2015Preuve
21/10/2026Délibération18-11-2015Preuve
21/10/2026Délibération16-12-2015Preuve
21/10/2026Délibération2 février 2024Preuve
21/10/2026Délibération6 avril 2024Preuve
21/10/2026Délibération21 mai 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCR 24 04 19Preuve
21/10/2026Délibération23 mai 2025Preuve
21/10/2026Délibération10 juillet 2025Preuve
21/10/2026Délibération10 octobre 2025Preuve
21/10/2026Délibération12 janvier 2026Preuve
21/10/2026Délibération22 mars 2026Preuve
21/10/2026Délibération26 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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