Témoin public

Bourbriac

Code INSEE 22013, SIREN 212200133, Côtes-d’Armor

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationDélibération du 30 janvier 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 27 février 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 27 mars 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 22 mai 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 10 juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 24 juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 02 octobre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 06 novembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDélibérations du 04 décembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 21 01 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 12 02 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 20 03 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV 29 04 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 24 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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