Témoin public

Villebichot

Code 21691, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération16 juillet 2024Preuve
21/10/2026Délibération11 octobre 2024Preuve
21/10/2026Délibération6 décembre 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCM 9 janvier 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 14 mars 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 11 avril 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 19 Juin 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 19 septembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 7 novembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationCM 21 janvier 2026Preuve
21/10/2026DélibérationCM 13 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationCM 27 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationCM 10 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationCM 03 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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