Témoin public

Soissons-sur-Nacey

Code 21610, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationSéance du 26 Février 2024Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 8 avril 202Preuve
21/10/2026DélibérationPV SEANCE DU 13 MAI 2024Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 24 juin 2024Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 25 juillet 2024Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 21 octobre 2024Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 17 février 2025Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 7 avrilPreuve
21/10/2026DélibérationSéance du 30 juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 10 novembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 26 février 2026Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 22 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 23 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 05 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationSéance du 10 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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