Témoin public

Savouges

Code 21596, Côte-d’Or

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 18.02.2021 registrePreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 08.04.2021 registrePreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 03.06.2021 registrePreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 15.09.2021 registrePreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 03.12.2021 registrePreuve
24/10/2026DélibérationCR de CM du 31.03.2022 registrePreuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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