Témoin public

Saint-Usage

Code INSEE 21577, SIREN 212105779, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Décision2022_045 – Décision modificative n°2Preuve
21/10/2026Décision2022_027 – Décision modificative du budget principal n°1Preuve
21/10/2026Décision2023-047 – Décision modificative du budget n°2Preuve
21/10/2026Décision2023-032 – Décision modificative du budget n°1Preuve
21/10/2026Délibération2023_020 – Autorisation du Conseil Municipal pour l’acquisition d’un utilitaire pour les services techniquesPreuve
21/10/2026Décision2024-031 – Décision modificative n°1 du budgetPreuve
21/10/2026Délibération2024-023 – Retrait de la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme du 01 février 2024 à la suite d’un recours gracieuxPreuve
21/10/2026Décision2025-039 – Décision modificative du budget n°2Preuve
21/10/2026Délibération2025-029 – Délibération « maire intéressé » en urbanismePreuve
21/10/2026Décision2025-027 – Décision modificative du budget n°1Preuve
21/10/2026Délibération2026-036 – Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
21/10/2026Décision2026-027 – Décision modificative n°1Preuve
21/10/2026Délibération2026-024 – Délibération « maire intéressé » en urbanismePreuve
21/10/2026Délibération2026-023 – Détermination du droit à la formation des élus du Conseil MunicipalPreuve
21/10/2026Délibération2026-022 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-UsagePreuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.