Témoin public

Saint-Rémy

Code INSEE 21568, SIREN 212105688, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 09 juillet 2024Preuve
21/10/2026Délibération21 mai 2024Preuve
21/10/2026Délibération9 avril 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal duPreuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2024Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 27 février 2023Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du lundi 13/06/22Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du mardi 12/04/22Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du mardi 22/03/2022Preuve
21/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du mardi 15/02/22Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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