Témoin public

Ruffey-lès-Echirey

Code 21535, Côte-d’Or

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026Délibération001 – PV 20 03 2026Preuve
24/10/2026Délibération002 – PV 31 03 2026Preuve
24/10/2026Délibération003 – PV 14 04 2026Preuve
24/10/2026Délibération004 – PV 28 04 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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