Témoin public

Ruffey-lès-Beaune

Code INSEE 21534, SIREN 212105340, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération12 CM DECEMBRE 2025Preuve
21/10/2026Délibération07 CM JUILLET 2025Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal du conseil municipal du 13 janvier 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal seance du 24 fevrier 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe des deliberation du conseil municipal du 24 fevrier 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe deliberations de la seance du 20 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal 1ere seance du 20 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe des deliberations seance du 14 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal du 14 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe des deliberations du 5 mai 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal du 5 mai 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe des deliberations du 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal du 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationListe des deliberations du 7 juillet 2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces verbal seance du 7 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.