Témoin public

Pagny-la-Ville

Code INSEE 21474, SIREN 212104749, Côte-d’Or

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationPV du 17 mars 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 10 avril 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 14 mai 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 10 juin 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 16 juillet 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 13 octobre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 2 décembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 26 janvier 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 9 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 20 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 27 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 27 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 5 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 29 juin 2026Preuve
21/10/2026DélibérationPV du 3 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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