Témoin public

Marsannay-la-Côte

Code INSEE 21390, SIREN 212103907, Côte-d’Or

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026ArrêtéArrêté n° 01 - 2026 du 06 janvier 2026 portant sur l'évaluation comportementale d'un chien , pdf)Preuve
21/10/2026ArrêtéARRETE N°09 du 5 février 2026 = Restrictions circulation piétonne_Mur effondré_Parcelle BP 612 , pdf)Preuve
21/10/2026ArrêtéAR Arrêté 462026 PM , pdf)Preuve
21/10/2026ArrêtéArrêté Préf 1364 du 14 aout 2026 , pdf)Preuve
21/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-57 du 07 septembre dification de la circulation et du stationnement déco noêl , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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