Témoin public

Varetz

Code 19278, Corrèze

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationProces-verbal-du-21mars-2026Preuve
21/10/2026DélibérationProces-verbal-du-27-mai-2025Preuve
21/10/2026DélibérationProces-verbal-du-02-avrilPreuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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