Témoin public

Ussel

Code INSEE 19275, SIREN 211927504, Corrèze

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DélibérationCR du 6 mai 2026Preuve
21/10/2026ArrêtéA20260728-444_ Arrêté d'alignement – 4 avenue du ParcPreuve
21/10/2026ArrêtéA2060720-436 – Arrêté portant modification d'une autorisation de stationnement (changement de véhicule Taxi)Preuve
21/10/2026DélibérationDL20260929-022_ENREGISTREMENT ET DIFFUSION DES SEANCES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEPreuve
21/10/2026DélibérationDL20260929-016_RAPPORT ANNUEL « 2025 » SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AVIS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
21/10/2026DécisionD20261013-161_Mise à disposition de la salle des associations le 23/10/26 – Association Pétanque Loisirs Ussellois – annule la décision D20261009-153Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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