Témoin public

Liginiac

Code INSEE 19113, SIREN 211911300, Corrèze

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026DécisionDécision modificative budget station-servicePreuve
21/10/2026DélibérationDélibération de principe concernant le projet de prévoyance complémentaire des agentsPreuve
21/10/2026DécisionDécision modificative budget principal pour travaux en régiePreuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-001 Approbation du PV du 9 décembre 2024Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-004 Délibération pour la mise en œuvre de la protection fonctionnellePreuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-005 Délibération de principe sur la mise en œuvre de la protection complémentaire - volet santéPreuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-012 Approbation du PV du 7 février 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-023 Approbation du PV du 28 mars 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2025-033 Approbation PV séance 25 avril 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2026001 Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2025Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2026016 Approbation du PV de la séance du 6 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDM2026022 Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDM2026032 Délibération de principe sur le compte 6232Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2026039 Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026Preuve
21/10/2026DélibérationDCM2026047 Approbation du PV de séance du 22 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.