Témoin public

Trouy

Code INSEE 18267, SIREN 211802673, Cher

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
19/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil municipal du 31-03-2026Preuve
19/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil municipal du 20-03-2026Preuve
19/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 28-04-2026Preuve
19/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil municipal du 05-06-2026Preuve
19/10/2026DélibérationListe des délibérations CM 16-06-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 19/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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